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5 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

BATILOISIR: Plainte pour cause de non-mise en concurrence: courrier, facture.

Date

1990

Cote

1WCAB/259

Résultat n°2

CENTRE DE CONGRES ATRIA - Contentieux SEMES / WEHR : assignation devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lure, jugement (TGI de Lure, 1998), mémoires, pièces comptables, notes, correspondance (WEHR, POZZI, Cabinet GMS, Ville)

Date

1995-1999

Cote

14Z/50

Résultat n°3

CENTRE DE CONGRES ATRIA - Contentieux CUNCHON / POZZI : jugement (Tribunal de Grande Instance de Lure, 1996), pièces comptables, notes, correspondance (POZZI, CUNCHON)

Date

1995-1997

Cote

14Z/49

Résultat n°4

CENTRE DE CONGRES ATRIA - Contentieux FRAMATEC / SEMES & POZZI : assignation devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lure, jugements (TGI de Lure, 1995, 1997), ordonnance (Cour d'Appel de Besançon, 1998), arrêt (Cour d'Appel de Besançon, 2 juillet 1999), mémoires, rapport d'expertise et notes aux parties (Yvon LESCOUAR'H, 1995-1996), synthèse sur décompte (FRAMATEC), articles de presse, correspondance (Cabinet GMS, POZZI, FRAMATEC, SEMES)

Date

1994-2001

Cote

14Z/47

Résultat n°5

CENTRE DE CONGRES ATRIA - Contentieux RAICHON / SEMES : assignation devant le Tribunal de Commerce de Belfort, assignation en intervention forcée, mémoires, photographies, pièces comptables, note ("Solde du contentieux...", SEMES, 1998), correspondance (RAICON, Ville, SEMES)

Date

1994-1998

Cote

14Z/48