Résultat n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Epoux VELLA/Ville, 18 mai 2004), document de séance-N° 03-118 : Acquisition de terrain rue du 19 Mars 1962.
Date
2003-2004
Cote
314W/123
2003-2004
314W/123
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