Résultats de la recherche

MAISON D'ARRÊT DE BELFORT - Recherche de site en vue du transfert de la Maison d'Arrêt de Belfort (1982-1991) : comptes rendus (Préfecture, Direction de l'Administration Pénitentiaire), fiches et plans (AUTB), correspondance. Constitution et fonctionnement de la Commission de Surveillance (1986-1995) : arrêtés préfectoraux, comptes rendus (Commission de Surveillance), rapport municipalité, documentation ("Le Courrier de la Chancellerie", mars 1988), note ("Restructuration du Palais de Justice", 1994), correspondance