Résultat n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-203 : Taxe d'urbanisme - Demande de remise de pénalités.
Date
2004
Cote
314W/490
2004
314W/490
2005
319W/242
2006
319W/270
2003
314W/50
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