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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-203 : Taxe d'urbanisme - Demande de remise de pénalités.
Cote
314W/490
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de...
Résultat n°2

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2005 :document de séance-N° 05-12 : Taxe d'urbanisme - Demande de remise de pénalités. [Délibération N° 05-13 a été retirée de l'ordre du jour]
Cote
319W/13
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 319W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2005 :document de séance-N°...
Résultat n°3

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :document de séance-N° 05-239 : Taxe d'urbanisme - Demande de remise de pénalités.
Cote
319W/242
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 319W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :document de...
Résultat n°4

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2006 :document de séance-N° 06-6 : Taxe d'urbanisme - Demande de remise de pénalités.
Cote
319W/270
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 319W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2006 :document de séance-N°...
Résultat n°5

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N° 03-48 : Taxe d'urbanisme - Demande de remise de pénalités.
Cote
314W/50
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 314W

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2003 : document de séance-N°...