Résultat n°1
Justice : résultats du groupe de travail mixte police-justice sur la police de proximité, présentation du rapport annuel sur la politique pénale de la garde des sceaux.
Date
2000
Cote
18Z/50
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.