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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Justice : résultats du groupe de travail mixte police-justice sur la police de proximité, présentation du rapport annuel sur la politique pénale de la garde des sceaux.

1 media

Justice : résultats du groupe de travail mixte police-justice sur la police de proximité, présentation du rapport annuel sur la politique pénale de la garde des sceaux.
Cote
18Z/50
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 18Z - Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

  • FONCTIONS ET MANDATS
  • FONCTIONS GOUVERNEMENTALES
  • Ministre de l'Intérieur (4 juin 1997- 20 août 2000,...
  • Réflexions et prises de position
  • Justice : résultats du groupe de travail mixte police-justice...