Terrains de l'Établissement Régional du Matériel (ERM) / ZAC du Parc à Ballons, aménagement : engagement de la ville à acquérir les terrains auprès de l'État (25 mars 1999), règlement de la ZAC, étude d'aménagement du site, phase II, étude de reconversion (avril 2001), rapports du conseil municipal, correspondance, notes internes.
Date
1998-2001
Cote
365W/29
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Contexte : 365W
- Terrains de l'Établissement Régional du Matériel (ERM)...
Producteur :
CABINET DU MAIRE