CHASSE /POLLUTION - Location du droit de chasse/pêche (zone de captage de SERMAMAGNY, Etang des Forges, Forêts communales de BELFORT) : convention (Ville/Association Pêche-Pisciculture, Association communale de chasse ; résiliation de conventions entre le DAB et diverses associations de pêche. Pollution de la Savoureuse : contentieux (DAB/diverses associations de pêche)
Date
1976-1996
Cote
3WCAB/118
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Contexte : 3WCAB
- CHASSE /POLLUTION - Location du droit de chasse/pêche...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES