CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13/07/2002, N° 22/11.04, GRANDS EQUIPEMENTS - Ecoles de musique ; Prise en charge des participations versées par les communes d'Evette-Salbert et Sévenans à l'Association Culturelle de la zone Sous-Vosgienne et à l'école de musique de Châtenois-les-Forges : documents de séance
Date
2002
Cote
14WCAB/176
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Contexte : 14WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13/07/2002, N° 22/11.04, GRANDS...
Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE