DELOCALISATION DES ENTREPRISES - Création d'une Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques (1993) : résolution (Assemblée Nationale), notes. Elaboration d'un schéma directeur des implantations publiques (1993) : note préparatoire (Ville et Département), extrait ("Les Echos"), fiches techniques. Délégation des services publics (1994) : rapport (Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire -CIAT), articles ("Les Echos"). Projet de délocalisation de la Centrale Laitière de Franche-Comté (1994) : note
Date
1993-1994
Cote
248W/91
-
Contexte : 248W
- DELOCALISATION DES ENTREPRISES - Création d'une Commission...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)