SINISTRE EAUX - Rupture de canalisation boulevard Kennedy à BELFORT : déclaration de sinistre, rappel des faits, accusé de réception, expertise, réglement d'assurance, arrêté du Maire, réunion de chantier, plans, factures. Rupture de canalisation Pont Michelet à BELFORT : convocation à expertise, rapport d'expertise, déclaration de sinistre, accusé de réception, plans, devis, factures. Alimentation en Eau Potable (A.E.P.) suite à l'incendie des Etablissements MAUGUIERE : attestation de consommation (Cie Générale des Eaux), graphique consommation d'eau, accusé de réception, réglement d'assurance
Date
1997
Cote
4WCAB/50
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Contexte : 4WCAB
- SINISTRE EAUX - Rupture de canalisation boulevard Kennedy...
Producteur :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES