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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du CNDP : achat à la SODEB (21/02/1986), vente à l'Etat avec faculté de réméré (02/04/1986), vente à la SODEB (11/03/1988)actes notariés communicables à 75 ans
Cote
226W/68
 Date
1985-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 226W

  • Projet d'implantation des imprimeries du CNEC et du...
Résultat n°2

IMPRIMERIES DU CNDP ET DU CNEC - Projet d'implantation à Belfort des imprimeries du Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP) et du Centre National d'Enseignement par Correspondance (CNEC) : dossier de consultation de concepteurs, rapport (Cour des Comptes), plans, notes, documentation, correspondance, documents de séance-N° 85-220 : Implantation à Belfort des Imprimeries du CNEC et du CNDP - Cession gratuite du terrain d'assiette acte notarié (SODEB/Ville)-N° 87-58 : Terrain cédé à l'Etat pour l'implantation des Imprimeries nationales - Exercice de l'action en réméré acte administratif (Ville/Etat)-N° 87-220 : Cession à la SODEB d'un terrain situé dans la ZAC de la Justice acte notarié (Ville/SODEB)
Cote
198W/166
 Date
1985-1987
 Lieu
JUSTICE (ZAC de la)
 Type de document -

  • Contexte : 198W

  • IMPRIMERIES DU CNDP ET DU CNEC - Projet d'implantation...