La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1959-1965) ; rétrocession au Comité d'action sociale en faveur des travailleurs nord-africains : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance (1961-1962).
Date
1960-1962
Cote
1N/92
-
Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
- DOMAINE MILITAIRE
- OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976
- ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962
- La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations...