Comité d'Action Sociale pour les Travailleurs Nord-Afraicains

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1959-1965) ; rétrocession au Comité d'action sociale en faveur des travailleurs nord-africains : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance (1961-1962).	Cote 1N/92	Date 1960-1962	Lieu LUNETTE 18	Type de document -
		Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers DOMAINE MILITAIRE OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976 ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962 La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations...

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La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1959-1965) ; rétrocession au Comité d'action sociale en faveur des travailleurs nord-africains : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance (1961-1962).

Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers