INTERCOMMUNALITE - Constitution de l'Agglomération Belfortaine ; Réunions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) : rapport (J.P. CHEVENEMENT), loi du 6 février 1992, dossier d'expert ("L'Intercommunalité, expérience et perspectives"), arrêté préfectoral, comptes rendus (CDCI), notes
Date
1992-1997
Cote
198W/254
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Contexte : 198W
- INTERCOMMUNALITE - Constitution de l'Agglomération...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)