Procès-verbal du 20 avril 1880, dressé par Jacques GEANT, garde particulier de MM. Dollfus-Mieg et Cie constatant une contravention commise par Joseph MONNIER, tailleur de pierre demeurant à Essert pour avoir passé sur un passage défendu d'une propriété.
Date
1880
Cote
1Z/142/10
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Contexte : 1Z - Pièces isolées et petits fonds
- Photographies aériennes de Belfort, documents originaux...
- Procès-verbal du 20 avril 1880, dressé par Jacques...
Producteur :
PRODUCTEURS DIVERS