Acceptation du protocole : procès-verbal de la commission mixte des terrains militaires, rapport au Conseil municipal sur le protocole de cession, compte rendu de la conférence au Ministère des armées, compte rendu du groupe de travail sur le projet de protocole, tableau récapitulatif et échéancier des immeubles à remettre au FNAFU, plans, notes, articles de journaux.
Date
1964-1970
Cote
1N/66
-
Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
- DOMAINE MILITAIRE
- OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
- CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry),...
- DECLASSEMENT, 1963-1970
- Acceptation du protocole : procès-verbal de la commission...