ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SYNDICAT DES EAUX DE GIROMAGNY - Fourniture d'eau par le Syndicat à la Commune de Valdoie (1961-1976). Apport d'eau par le DAB à certaines communes du Syndicat (1985) : contrat de vente d'eau et avenants, mémoires des sommes dues, plan, correspondance
Date
1961-1985
Cote
7WCAB/81
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Contexte : 7WCAB
- ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SYNDICAT DES EAUX DE...
Producteur :
MAINTENANCE EAU ET ASSAINISSEMENT