Loi relative à la donation faite au Cardinal Mazarin des ci-devant comté de Ferrette et seigneuries de Bedfort (Belfort), Delle, Thaun (Thann), Altkirck (Altkirch) et Issenheim, donnée à Paris le 25 juillet 1791.
Date
1791
Cote
1Z/142/1
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Contexte : 1Z - Pièces isolées et petits fonds
- Photographies aériennes de Belfort, documents originaux...
- Loi relative à la donation faite au Cardinal Mazarin...
Producteur :
PRODUCTEURS DIVERS