Résultat n°1
Loi relative à la donation faite au Cardinal Mazarin des ci-devant comté de Ferrette et seigneuries de Bedfort (Belfort), Delle, Thaun (Thann), Altkirck (Altkirch) et Issenheim, donnée à Paris le 25 juillet 1791.
Date
1791
Cote
1Z/142/1