Résultat n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Jacqueline GERVAIS, 3 septembre 2003), document de séance-N° 03-80 : Cession d'un pavillon 8 via d'Auxelles à Belfort.
Date
2003
Cote
314W/83
1985
96W/22
-
279W/20
-
279W/48
1985
96W/28
1982-1984
57W/16
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