Terrain au sud du boulevard de la Comtesse Jeanne de Montbéliard, cession par la Ville à l'Office public d'habitation à bon marché : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de cession, procès-verbal d'enquête, rapport, avis, plan, correspondance.
Date
1929-1930
Cote
1N/53
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
- DOMAINE MILITAIRE
- OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
- ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952
- VENTE ET CESSION, 1929-1952
- Terrain au sud du boulevard de la Comtesse Jeanne de...