CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte notarié (Ville/OPDHLM, 4 juillet 2003), document de séance-N° 03-13 : Rétrocession de l'immeuble sis 13 rue Paul Bert à Belfort à l'OPDHLM.
Date
2003
Cote
314W/14
-
Contexte : 314W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : acte notarié...
Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL