CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/12/2002, N° 8/2.01, DIRECTION DE LA SOLIDARITE URBAINE - Grand Projet de Ville ; Projet Urbain du quartier des Résidences ; Adoption de la charte de relogement des habitants de la rue de Bruxelles : documents de séanceCe dossier figure physiquement dans le versement, tandis que la délibération a été retirée de l'ordre du jour.
Date
2002
Cote
14WCAB/222
-
Contexte : 14WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/12/2002, N° 8/2.01, DIRECTION...
Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE