CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :acte notarié (Territoire Habitat/Ville, 17 avril 2007), document de séance-N° 05-178 : Acquisition d'espaces extérieurs rue de Budapest et allée de Dassouri.
Date
2005-2007
Cote
319W/181
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Contexte : 319W
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Producteur :
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