Permis de construire de 1982 (n° 171 à 210)
Date
1982
Cote
96W/7
-
Contexte : 96W
- Permis de construire de 1982 (n° 171 à 210)
Producteur :
DIRECTION DE L'URBANISME
1982
96W/7
DIRECTION DE L'URBANISME
1983
96W/10
DIRECTION DE L'URBANISME
1992-1994
363W/21
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
1994
4WCAB/48
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2003
314W/242
SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
2005
319W/24
SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
2005-2007
319W/181
SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
2006
319W/349
SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL
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