CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-198 : Direction Générale des Services - Extension du périmètre de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine - Adhésion des communes de Charmois, Châtenois-Les-Forges et Trévenans - Position du Conseil Municipal - Désignation de quatre délégués supplémentaires.
Date
2004
Cote
314W/485
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Contexte : 314W
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Producteur :
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