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  1. Résultat n°1

    Lieu-dit "Goutte Geignon" : délibération de la Préfecture, jugement du tribunal de première instance, procès-verbal d'expertise, plan.

    Date

    1844

    Cote

    1N/115

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE CIVIL
    • TERRAINS, An XI-1978
    • ACQUISITIONS, 1826-1978
    • Lieu-dit "Goutte Geignon" : délibération de la Préfecture,...