Rue Lecourbe.- Aménagements de bâtiments administratifs et abandon, acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plan, correspondance (1931-1933); rétrocession : actes de vente, délibérations du Conseil municipal, jugement du tribunal de première instance, conclusion du tribunal, procès-verbal de la commission du contentieux, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance (1931-1936).
Date
1931-1936
Cote
1N/171
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
- DOMAINE CIVIL
- BATIMENTS, An XIII-1977
- ACQUISITIONS ET VENTES, 1857-1937
- Rue Lecourbe.- Aménagements de bâtiments administratifs...