BIENS DISTRICAUX - Location des anciens bureaux du Service des Eaux (Via des Morts) à la Préfecture et à la Société BULL : délibération, estimation de la valeur, procès-verbal d'état des lieux, contrat de louage (DAB/BULL), plans. Résiliation du bail par la Préfecture : lettre de résiliation, contrat de location
Date
1985-1989
Cote
4WCAB/20
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Contexte : 4WCAB
- BIENS DISTRICAUX - Location des anciens bureaux du...
Producteur :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES