Révision ou modification du Plan local d'urbanisme, examen de divers dossiers (évolution urbaine du quartier de l'Arsot, dossiers Boillod et Henry, construction d'une mosquée à la Lunette 18) : dossier Arsot (études, comptes rendus de réunions), correspondance, extraits cadastraux, étude d'impact de la construction d'une mosquée à la Lunette 18
Date
2000-2004
Cote
389W/27
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Contexte : 389W
- Révision ou modification du Plan local d'urbanisme,...
Producteur :
SECRÉTARIAT DES ÉLUS