CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :acte notarié (Gérard RIZZON/Ville, 12 janvier 2006), document de séance-N° 05-96 : Acquisition à titre gratuit de terrains sis 45 avenue Jean Moulin et rue de Soissons. [Délibération N° 05-97 : Lunette 18 - Acquisition à titre gratuit de deux parcelles au CASMI, a été annexée à la délibération N° 05-179 du 30 septembre 2005 ayant le même objet]
Date
2005-2006
Cote
319W/99
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Contexte : 319W
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Producteur :
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