POMPES FUNEBRES, contrat de service extérieur : règlementation, notes, correspondance, délibérations91-208 du 20/12/1991 : contrat de concession passé avec les Pompes Funèbres Générales - Avenant au contrat94-212 du 10/11/1994 : Pompes funèbres95-247 du 15/12/1995 : pompes funèbres
Date
1991-1995
Cote
286W/20
-
Contexte : 286W
- POMPES FUNEBRES, contrat de service extérieur : règlementation,...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)