Droit de place de stationnement, location : arrêtés, plans de la ville de Belfort, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, affiches, rapports, prorogation, règlements, tarifs, revue municipale.
Date
1889-1919
Cote
2L/35
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Contexte : 2L - Revenus et charges de la commune
- RECETTES
- REVENUS DU DOMAINE COMMUNAL
- Taxes sur les foires et marchés
- Droit de place de stationnement, location : arrêtés,...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES