CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 4.01, PERSONNEL - Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) ; Confirmation des dispositions prises dans le protocole d'accord : documents de séance
Date
2001
Cote
14WCAB/36
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Contexte : 14WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 4.01, PERSONNEL...
Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE