Etat civil / Formalités administratives / Elections . - Liste électorale, révision : procès-verbal de la commission administrative, note, tableaux des modifications apportées (2001-2003). Antenne de l'Etat civil du Centre hospitalier, inauguration : carton d'invitation, dossier de presse, correspondance (2002). Etat civil, fonctionnement (célébration des mariages et baptêmes civils, réorganisation) : correspondance, notes, statistiques, règlementation, comptes rendus de municipalités, projets de mariages (2001-2006)
Date
2001-2006
Cote
343W/17
-
Contexte : 343W
- Etat civil / Formalités administratives / Elections...
Producteur :
CABINET DU MAIRE