CENTRE DE CONGRES ATRIA - Contentieux SEMES / WEHR : assignation devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lure, jugement (TGI de Lure, 1998), mémoires, pièces comptables, notes, correspondance (WEHR, POZZI, Cabinet GMS, Ville)
Date
1995-1999
Cote
14Z/50
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Contexte : 14Z - Société d'économie mixte de l'Espérance (SEMES)
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Producteur :
PRODUCTEURS DIVERS