HOTEL DU DEPARTEMENT, 4 RUE DE L'ANCIEN THEATRE, acquisition par la Ville et IMMEUBLE 8 RUE DE MULHOUSE, location à l'AUTB : convention, acte, comptes rendus de réunions, courriers, délibérations.[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]
Date
1985-1992
Cote
199W/18
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Contexte : 199W
- HOTEL DU DEPARTEMENT, 4 RUE DE L'ANCIEN THEATRE, acquisition...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES