LOGEMENT DE FONCTION DES INSTITUTEURS - Attribution, suppression et aménagement de logements de fonction : arrêtés préfectoraux ("Indemnité de logement à verser aux instituteurs...", 1992 / "Désaffectation de deux logements de fonction", 1996), arrêté du Maire, contrats de bail, conventions d'occupation précaire, rapports municipalité, rapport ("Propriété communale, Logements instituteurs", Ville, 1988), estimation (Domaine, 1992), listes ("Instituteurs logés" / "Logements dans et hors enceinte scolaire"), pièces comptables, tableaux ("Patrimoine communal, Logements scolaires", 1996), fiches dépenses (1994), correspondance, notes
Date
1986-1999
Cote
254W/39
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Contexte : 254W
- LOGEMENT DE FONCTION DES INSTITUTEURS - Attribution,...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)