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  1. Résultat n°1

    CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CCPD) - Assemblée Générale : procès-verbaux, rapports d'activités, bilans de délinquance, programmes d'animation, contrats d'action de prévention, étude sur Les Résidences, rapports ("Conférence internationale sur la sécurité, les drogues...", 1991 ; "Journée mondiale de lutte contre le SIDA", 1992), statistiques, notes, correspondance

    Date

    1985-1992

    Cote

    198W/207

    • Contexte : 198W

    • CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CCPD)...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  2. Résultat n°2

    CONTRAT D'ACTION DE PREVENTION POUR LA SECURITE DANS LES VILLES : études, rapports, bilan, notes, documents de séance-N° 85-227 : Contrat d'action de prévention pour la sécurité dans la ville-N° 87-22 : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) - Contrat d'action de prévention pour la sécurité dans les Villes 1987-N° 87-89 : Participation du Conseil National de Prévention de la Délinquance au financement des actions de prévention de la délinquance présentées dans le Contrat d'Action de Prévention pour la sécurité dans les Villes (CAP) 1987-N° 87-200 : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) - Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans les Villes (CAP) 1988-N° 88-32 : Participation du Conseil National de Prévention de la Délinquance au financement des actions presentées dans le Contrat d'Action de Prévention pour la sécurité dans les Villes (CAP) 1988-N° 88-190 : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) - Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans les Villes (CAP) 1989-N° 89-129 : Participation du Comité Interministériel pour les Villes au financement des actions proposées dans le Contrat d'Action de Prévention pour la sécurité dans les Villes (CAP) 1989-N° 89-230 : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) - Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans les Villes (CAP) 1990-N° 90-111 : Participation du Comité Interministériel pour les Villes au financement des actions proposées dans le Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans les Villes (CAP) 1990-N° 91-34 : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) - Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans les Villes (CAP) 1991-N° 91-161 : Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans la Ville - Participation financière du Comité Interministériel à la Ville - Contrats 1991, 1992, 1993 - Avenant 1991-N° 91-236 : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance (CCPD) - Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans la Ville - Années 1991, 1992, 1993 - Avenant 1992-N° 92-212 : Contrat d'Action de Prévention pour la Sécurité dans la Ville 1991, 1992, 1993 - Participation financière du Comité Interministériel à la Ville - Avenant 1992

    Date

    1985-1992

    Cote

    198W/208

    • Contexte : 198W

    • CONTRAT D'ACTION DE PREVENTION POUR LA SECURITE DANS...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  3. Résultat n°3

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/12/2002, N° 4/1.04, DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Délégation du Conseil Communautaire au Président ; Ester en justice : documents de séance

    Date

    2002

    Cote

    14WCAB/218

    • Contexte : 14WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/12/2002, N° 4/1.04, DIRECTION...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE