Foires et marchés, location : procès-verbaux de location, procès-verbaux d'adjudication, projet de cahier des charges, baux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, tarif des droits de hallage.
Date
1802-1873
Cote
2L/32
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Contexte : 2L - Revenus et charges de la commune
- RECETTES
- REVENUS DU DOMAINE COMMUNAL
- Taxes sur les foires et marchés
- Foires et marchés, location : procès-verbaux de location,...
Producteur :
DIRECTION DES FINANCES