Sécurité et accessibilité des personnes dans les bâtiments ou lors de manifestations. - Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : arrêté préfectoral de création, composition et fonctionnement, convocations et procès-verbaux (2007-2011). Sous-commission départementale d'accessibilité : convocations, ordres du jour, procès-verbaux d'étude de dossiers et de visites d'autorisation d'ouverture, arrêtés préfectoraux portant accord de dérogation quant à l'accessibilité (2007-2012). Commission communale et intercommunale d'accessibilité, création, composition et fonctionnement : rapport d'activité 2007, correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d'étude de dossier (2008-2012)
Date
2007-2012
Cote
356W/8
-
Contexte : 356W
- Sécurité et accessibilité des personnes dans les bâtiments...
Producteur :
SECRÉTARIAT DES ÉLUS