Conseil des prud'hommes, projet de réorganisation : délibérations du conseil municipal, états statistiques, listes (1901-1909) ; valeur du jeton de présence : délibérations du conseil municipal, correspondance (1911-1928) ; créations de postes de conseillers : délibérations du conseil municipal, correspondance (1933-1939)
Date
1901-1939
Cote
7F/7
-
Contexte : 7F - Travail
- TRAVAIL
- 7F/7-14 - Organismes
- 7F/7 - Conseil des prud'hommes
- Conseil des prud'hommes, projet de réorganisation :...
Producteur :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES