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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Contribution nationale et impôt cédulaire, versement : barême de calcul, bordereaux des retenues, instruction.

Date

1940-1943

Cote

6H/147

Résultat n°2

Chien, taxation : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapports.

Date

1920-1932

Cote

2L/64

Résultat n°3

Véhicules automobiles, taxation : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapport, avis de versement du produit des taxes municipales, état des frais, correspondance.

Date

1929-1936

Cote

2L/69