CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2005 :document de séance-N° 05-85 : Direction de la Salubrité et du Cadre de Vie - Convention pour la fourniture d'eau potable à la Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse - Avenant n° 2.
Date
2005
Cote
16WCAB/108
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Contexte : 16WCAB
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Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE