Syndicat mixte de l'ESTA (Ecole Supérieure des Technologies et des Affaires), création et fonctionnement : projet de règlement intérieur, projet de convention entre le syndicat mixte et la CCI 90, arrêté préfectoral de création, convention de coopération avec l'ESC de Clermont-Ferrand, prévisions budgétaires pour 2009, réunions (convocations, ordres du jour, compte rendu de réunion)
Date
2008-2009
Cote
391W/8
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Contexte : 391W
- Syndicat mixte de l'ESTA (Ecole Supérieure des Technologies...
Producteur :
SECRÉTARIAT DES ÉLUS