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3 résultats

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  1. Résultat n°1

    CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture : arrêté préfectoral du 29/10/1986, délibération du Conseil Municipal de Valdoie, délibération du Conseil de District, mémoire, mémoire en défense, mémoire en réponse, décision du Tribunal Administratif de Besançon, correspondance

    Date

    1986-1987

    Cote

    5WCAB/189

    • Contexte : 5WCAB

    • CONTOURNEMENT DE VALDOIE - Contentieux DAB / Préfecture...

    Producteur :

    SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

  2. Résultat n°2

    Annuaire administratif, Préfecture du Territoire de Belfort, mai 1979

    Date

    1979

    Cote

    Br/371

    • Contexte : bibliothèques

    • Annuaire administratif, Préfecture du Territoire de...
  3. Résultat n°3

    BIENS DISTRICAUX - Location des anciens bureaux du Service des Eaux (Via des Morts) à la Préfecture et à la Société BULL : délibération, estimation de la valeur, procès-verbal d'état des lieux, contrat de louage (DAB/BULL), plans. Résiliation du bail par la Préfecture : lettre de résiliation, contrat de location

    Date

    1985-1989

    Cote

    4WCAB/20

    • Contexte : 4WCAB

    • BIENS DISTRICAUX - Location des anciens bureaux du...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES