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  1. Résultat n°1

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELFORT : compte rendu d'activité

    Date

    1998

    Cote

    254W/290

    • Contexte : 254W

    • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAL D'INSTANCE...

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

  2. Résultat n°2

    CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau d'incendie à VALDOIE : audience du jugement du Tribunal d'Instance, notes, factures, correspondance

    Date

    1984-1987

    Cote

    4WCAB/55

    • Contexte : 4WCAB

    • CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES