CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :copie acte notarié (Consorts JANNIN/CAB, 30 août 2005), document de séance-N° 11/1.09 : Direction des Affaires Juridiques - Acquisition d'un terrain sis à Chèvremont.
Date
2004-2005
Cote
15WCAB/223
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Contexte : 15WCAB
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Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE